Conditions Générales d'Utilisation
⚡ En résumé : Kpture vous fournit un service de surveillance visuelle de sites web. Vous gardez la propriété de vos données. Nous ne les vendons jamais.
1. Présentation du service
Kpture.app (ci-après « le Service ») est un service de surveillance visuelle de sites web édité par [VOTRE SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [SIRET]. Il permet la prise automatique de captures d'écran, la détection de différences visuelles, le monitoring de disponibilité (uptime) et l'envoi d'alertes.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. L'acceptation est formalisée lors de la création de votre compte par la case de consentement obligatoire.
3. Inscription et compte
Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé, ou en vous connectant via votre compte Google (OAuth 2.0). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service
- Un seul compte par personne physique ou morale
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes
- Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte
4. Plans tarifaires et paiement
| Plan | Prix | Sites | Fréquence | Exports |
|---|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 €/mois | 1 | 1x/jour | Aucun |
| Starter | 9 €/mois | 5 | 1x/jour | Email 10/mois |
| Pro | 39 €/mois | 25 | 4x/jour | Tous illimités |
| Business | 149 €/mois | 100 | 1x/heure | Tous illimités |
| Enterprise | Sur devis | Illimités | 1x/minute | Tous illimités |
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les prix sont indiqués TTC. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace client.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement pour surveiller des sites web dont vous êtes propriétaire ou pour lesquels vous avez obtenu l'autorisation explicite. Il est interdit de :
- Surveiller des sites web sans autorisation de leur propriétaire
- Utiliser le Service à des fins de concurrence déloyale ou d'espionnage commercial
- Tenter de contourner les limitations de votre plan
- Utiliser le Service pour générer une charge excessive sur des serveurs tiers
- Revendre le Service sans accord préalable écrit
6. Propriété des données
Vous conservez l'entière propriété de vos données (URLs, captures, configurations). Kpture ne vend, ne loue ni ne cède vos données à des tiers. Vos données sont utilisées uniquement pour fournir le Service.
7. Disponibilité et SLA
Kpture vise une disponibilité de 99,5% par mois. Des interruptions de maintenance planifiées peuvent survenir, annoncées 24h à l'avance. En cas d'indisponibilité prolongée, un avoir peut être accordé sur simple demande.
8. Responsabilité
Kpture ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité de Kpture est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. Vos données seront conservées 30 jours puis supprimées définitivement. En cas de violation des CGU, Kpture se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans préavis.
10. Modification des CGU
Kpture peut modifier les présentes CGU. Vous serez notifié par email 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [VILLE].
12. Contact
Pour toute question : legal@kpture.app